J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19249

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Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

NOR : AGRF0302166A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 octobre 2003, sont nommés au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) pour une durée de trois ans :

M. Viltard (Marcel), conseiller référendaire à la Cour des comptes.

M. Bailhache (Rémi), président de la chambre d'agriculture de la Manche, et M. Madaule (Jean-Claude), président de la chambre d'agriculture du Tarn.

Suppléant : M. Patria (Christian), secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.

M. Barrau (Dominique), secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, et M. Bies-Pere (Henri), président du comité de liaison des présidents d'associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.

Suppléant : M. Marteau (Didier), vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

M. Lacoste (Michel) et M. Maginot (Christophe), membres du bureau des jeunes agriculteurs.

M. Malo (Jean-Claude), délégué de la Confédération paysanne.

Suppléant : M. Vidieu (Patrice), secrétaire national de la Confédération paysanne.

M. Perche (Thierry), secrétaire général du comité directeur de la coordination rurale Union nationale.

Suppléant : M. Boyer (Philippe), trésorier adjoint du comité directeur de la coordination rurale Union nationale.

M. Morel (Michel), président de la mutualité sociale agricole de la Somme, et M. Clergeot (Bruno), membre du conseil confédéral et président de la caisse régionale du crédit agricole mutuel.

Suppléants : M. Lefebvre (Dominique), président de la caisse régionale Val de France, et M. Tissot (Olivier-Louis), chargé de mission à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.